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La sécurisation

Le dispositif d'identification et d'authentification des professionnels de santé et des patients repose principalement sur l'utilisation du système Carte Professionnel de santé (CPS) et de la carte Vitale.

La Carte de Professionnel de Santé (CPS) est une carte à puce qui assure la confidentialité de l’accès aux données personnelles de santé. Délivrée par le GIP ASIP Santé, la CPS contient l'identité du professionnel de santé et un certificat prouvant cette identité. La lecture du certificat contenue sur la carte authentifie sans équivoque le professionnel de santé et lui permet d'accéder au DMP du patient uniquement si ce dernier lui a donné son autorisation.

L'accès au DMP au sein d'un établissement de santé est possible grâce au certificat de l'établissement et à la carte CPS du professionnel de santé.

Ces procédures fortes d'identification et d'authentification sont obligatoires pour tout accès par les professionnels de santé au DMP.

L'accès à toute autre personne est formellement interdit. En particulier, la médecine du travail, les mutuelles et les assurances n'ont pas accès au DMP.

La traçabilité de l'ensemble des accès au DMP permet de surveiller son utilisation. Le patient peut savoir à tout instant quels sont les professionnels de santé qui ont consulté son DMP, quand et pour faire quoi. Tout accès non autorisé constituerait une violation du secret professionnel et serait passible d'une peine d'emprisonnement et d'une amende.

Enfin, les données contenues dans le DMP sont stockées informatiquement chez un «hébergeur» qui n'a pas accès à ces contenus. Conformément à la loi, cet hébergeur, est agréé par le Ministre en charge de la santé. Il agit sous le contrôle de l'ASIP Santé. Par ailleurs, pour renforcer leur confidentialité, les données contenues dans le DMP sont stockées cryptées.

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