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Les raisons d’être et le cadre réglementaire de l’INS

 Asip SantéLa CNIL, dans ses conclusions du 20 février 2007 a rejeté l’utilisation du numéro de sécurité sociale (le NIR) en tant qu’identifiant de santé pour le DMP et a estimé qu’un identifiant spécifique devait être généré pour la conservation et l'échange de données de santé à caractère personnel.

 

A ce jour, l'identifiant patient est différent d'un établissement à un autre. L'INS permettra d'harmoniser cette identification afin de faciliter les échanges de données personnelles.

Les caractéristiques attendues de l’INS

Conformément aux recommandations de la CNIL, il est unique et pérenne (un seul INS pour chaque personne tout au long de sa vie), non signifiant (la connaissance de l'INS ne doit pas permettre de déduire des informations sur la personne ni de calculer le NIR), et fiable.

L’INS n'est ni public, ni secret : il est privé, c'est une information personnelle du patient, protégée par la Loi informatique et liberté, au même titre que le nom et le prénom. L’INS n'est pas porteur en soi de sécurité, c'est la procédure d'authentification qui associe un individu à un identifiant qui concourt à la sécurité. Pour ces raisons, Télésanté Aquitaine déploie systématiquement l'usage de la carte CPS comme gage d'authentifcation forte.

Calcul de l'INS

L'Identifiant National de Santé est généré aléatoirement (INS-A) par un système centralisé, assurant le respect des caractéristiques attendues. L'INS est généré et attribué à toute personne dès l’inscription de son numéro de sécurité sociale dans le RNIAM (Répertoire national informatisé de l’assurance maladie).

Pour répondre aux besoins à court terme de la mise en marche du DMP, un INS dit "calculé" sera utilisé (INS-C). Il est calculé localement par les logiciels professionnels DMP compatibles. Les établissements et professionnels de santé équipés peuvent ainsi générer cet identifiant indispensable à la création et à la consultation d'un DMP.

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