La délivrance de la carte de professionnel de santé version 3 (CPS), pour les professionnels de santé civils, qu'ils soient en exercice libéral ou salarié, au sein d'un cabinet individuel ou d'un établissement est automatique à condition d'être inscrit à l'ordre professionnel.

Etat des lieux du déploiement de la CPS 3

A ce jour, 697 348 CPS sont en circulation dont 222 907 CPS 3.
32 % du parc est en CPS 3

Diffusion de la CPS3 par professions :

• Sages-Femmes : 100 %
• Pharmaciens : 100 %
• Médecins : 23 %
• Chirurgiens-Dentistes : 22 %
• Pour toutes les autres populations : entre 25 % et 35 %
• Secteur libéral : 32 %
• Secteur hospitalier : 30 %
• Autres secteurs d’activité : 35 %

Source Asip Santé

Le déploiement de la CPS 3 se poursuivra jusqu'à fin 2013.

Comment obtenir une CPS 3

• Je suis un professionnel de santé libéral :

• Pour les professions sans ordre, l'enregistrement est à effectuer auprès de son Agence régional de santé - ARS ou du service de santé des armées.
• Pour les professions avec un ordre, le praticien s'inscrit auprès de son ordre. L'ordre déclare alors le professionnel dans le nouveau Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), ce qui déclenche l'envoie de la CPS 3 par l'ASIP Santé.

L'inscription au RPPS par l'ordre professionnel est obligatoire pour la distribution de la CPS 3e génération par l'ASIP Santé.

• Pour les personnels d'établissements hors PS

• Sans conditions pour un volume global faible par établissement.
• Sous conditions pour un volume global supérieur à 50
  Dans ce cas ces commandes seront soumises à un comité de validation qui statuera sur la commande sur la base des engagements d’usages (accès au DMP,signature de documents,…) et de la PSSI (politique de sécurité des SI) accompagnant la demande et décrivant l’usage des produits de certification commandés (procédure en cours de définition).

Pour plus d'information sur l'obtention d'une CPS, vous pouvez utiliser le formulaire de contact de l'Asip Santé.

Passage de la CPS 2 à la CPS 3

Lors de l'envoi d'une CPS 3, le code porteur de la carte est adressé  quelques jours plus tard par courrier. Il est par ailleurs nécessaire de conserver votre ancienne carte CPS qui pourra vous être demandée par certaines applications afin d'autoriser votre nouvelle carte à accéder à ces dernières.