Les raisons d’être et le cadre réglementaire de l’INS

La CNIL, dans ses conclusions du 20 février 2007 a rejeté l’utilisation du NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire) en tant qu’identifiant de santé et a estimé qu’un identifiant de santé spécifique pouvait être généré à partir du NIR certifié de la personne selon des techniques reconnues d’anonymisation, l’identifiant de santé devant être non signifiant.

Les caractéristiques attendues de l’INS

Afin de palier à la situation actuelle, où l'identifiant patient est différent d'un établissement à un autre, en application de l'article L1111-8-1 du Code de la Santé, un INS sera attribué à chaque bénéficiaire de l’assurance maladie.
En application de l'avis de la CNIL du 20 février 2007, il est :

• unique : un seul INS pour chaque personne tout au long de sa vie ;
• non signifiant : la connaissance de l'INS ne doit pas permettre de déduire des informations sur la personne ;
• sans doublon ni collision (un et un seul INS par bénéficiaire de l’assurance maladie)
• réglementaire : paru dans le code de la santé depuis 2007, bien que spécifié plus récemment

De plus :

• il est non prédictible : la connaissance du NIR ou des traits d'identité de la personne ne permet pas de déduire l'INS;
• la connaissance de l'INS ne doit pas permettre de remonter au NIR de la personne.

L’INS n'est ni public, ni secret : il est privé, c'est une information personnelle du patient, protégée par la Loi informatique et liberté, au même titre que le nom et le prénom. L’INS n'est pas porteur en soi de sécurité, c'est la procédure d'authentification qui associe un individu à un identifiant qui concourt à la sécurité. Pour ces raisons, Télésanté Aquitaine déploie systématiquement l'usage de la carte CPS comme gage d'authentifcation forte.

Disponibilité

La cible du programme INS est la mise à disposition d’un Identifiant National de Santé généré aléatoirement (INS-A) par un système centralisé assurant ainsi le respect des caractéristiques attendues. L’INS-A sera généré automatiquement dès l’inscription du NIR de la personne dans le RNIAM (Répertoire national informatisé de l’assurance maladie ; La CNAV est le maître d’oeuvre et l’opérateur du RNIAM).

Pour répondre aux besoins à court terme et ne pas pénaliser le déploiement des systèmes de santé partagés, un INS dit "calculé" sera utilisé (INS-C). L’INS-C pourra être calculé localement dans tout système d’information de santé (LGC, SIH, réseau, …) en appliquant un algorithme connu de tous les acteurs.

Les opérateurs Aquitains (Cegedim et Santeos) se sont engagés à mettre en place l'INS-C sur les mois de Novembre et Décembre 2009. De ce fait, les établissements ciblés dans la phase III du DMP en Aquitaine intégreront rapidement cette fonctionnalité ; les médecins libéraux ne seront pas non plus oubliés car les édtieurs de logiciels vont leur emboiter le pas, en intégrant cet INS trés prochainement.

Plus d'infos

Pour plus d'information, vous pouvez consulter la fiche de présentation générale de l'INS ICI.